La 39ème réunion du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a vu l’émergence d’un accord possible sur la préservation, mais aussi l’opposition permanente des pays à nier la réalité de la collaboration transfrontalière entre bibliothèques.

Du 21 au 25 octobre 2019, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a tenu sa 39ème réunion à Genève.

L’objectif de ce comité est de promouvoir un régime du droit d’auteur équilibré, en adoptant des règles et des recommandations internationales en matière de droit d’auteur.

Lors de la 39ème session du SCCR, l’IFLA a engagé des discussions avec les États membres sur les exceptions et limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques, archives, musées, éducation et recherche. Ce sont les dispositions de la loi qui permettent aux bibliothèques d’exercer des activités telles que la préservation, le prêt ou la prise de copies à des fins de recherche.

Faire entendre la voix des bibliothèques

En collaboration avec nos partenaires, l’IFLA a fait entendre la voix des bibliothèques, soulignant la nécessité d’un instrument juridique international pour permettre aux institutions du patrimoine de poursuivre leur mission de préservation du patrimoine, d’éducation et d’accès à la recherche.

Nous avons souligné que les bibliothèques ont une mission unique et sans but lucratif afin de permettre à la société d’accéder à leur patrimoine et de soutenir l’éducation et la recherche.

Cependant, de nombreux pays ne disposent pas du cadre juridique nécessaire pour permettre la numérisation des collections patrimoniales afin de les préserver de la détérioration, des catastrophes liées au changement climatique ou des conflits.

En outre, l’absence de règles internationales signifie que les collaborations transfrontalières – par exemple les projets d’unification numérique ou les réseaux de préservation – font face à l’incertitude et risquent d’être abandonnées.

Un accord naissant rencontre encore des résistances

Les trois séminaires régionaux organisés par l’OMPI ont permis de dégager un consensus croissant sur la nécessité d’agir pour assurer la préservation et, en particulier, d’adopter des règles qui permettraient aux bibliothèques de travailler au-delà des frontières.

Même les Etats membres qui avaient des réserves sur des mesures plus ambitieuses semblaient s’accorder sur la valeur de la préservation en tant que première étape. Ceux qui se sont traditionnellement concentrés sur l’aide aux bibliothèques et à leurs utilisateurs ont continué à s’exprimer.

Toutefois, un certain nombre d’États membres – principalement les plus riches de l’Union européenne (UE) – ont continué à prétendre qu’aucune action significative n’était nécessaire.

Ils ont été aidés en cela par l’importance accordée à la promotion des solutions de licence dans la conception du programme de la conférence internationale qui s’est tenue à la fin de la semaine précédente.

Bien que l’octroi de licences joue un rôle important dans l’accès aux œuvres, il n’est tout simplement pas approprié dans toutes les situations. Même lorsqu’elles peuvent jouer un rôle, les solutions peuvent être inefficaces, non transparentes ou tout simplement ne pas bien fonctionner pour les bibliothèques.

La résistance à l’action risque de faire reculer d’année en année les efforts visant à faire en sorte que les bibliothèques de tous les pays aient les lois dont elles ont besoin pour pouvoir préserver leur patrimoine.

C’est particulièrement difficile à comprendre lorsque l’UE elle-même a récemment adopté ses propres lois qui font entrer les règles du droit d’auteur pour la préservation dans l’ère numérique.

Prochaines étapes

Face au déni de la nécessité d’agir, l’IFLA a dû travailler d’arrache-pied pour maintenir l’accent sur le mandat initial du Comité – s’entendre sur un instrument international – comme convenu par l’Assemblée générale en 2012.

Avec nos remerciements à tou·te·s celles et ceux qui se sont engagé·e·s, ces efforts ont porté fruit, et nous avons encore sept mois pour plaider en faveur d’une action internationale auprès des gouvernements nationaux.

L’IFLA sera en contact avec ses membres et encourage tou·te·s celles et ceux qui pensent que les bibliothèques devraient être en mesure de remplir leur mission dans un monde numérique et globalisé à porter ce message à l’attention de leurs services de propriété intellectuelle.

Nous vous invitons à consulter les documents (en anglais) produits dans ce contexte :

Notre compte-rendu de la Conférence Internationale

Rapports sur les séminaires réginaux à Singapore, Nairobi et Santo Domingo.

Nos infographies sur les exceptions et limitations dans le monde et notre analyse récapitulative

Notre guide “Découvrir l’OMPI”